Article D841-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article D841-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-685 du 28 juin 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D841-4 (V)