Article D841-3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article D841-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D841-5 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-6 (V)