Article D841-5

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

Carte de l'article D841-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-685 du 28 juin 2019 - art. 3
• Rédaction du 10 juillet 2024 au 18 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1227 du 15 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)
• Décret n° 2025-1227 du 15 décembre 2025 portant modification du montant du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 - art. 1
• Décret n°2025-1227 du 15 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D841-6 (V)
• Code de l'éducation - art. D852-2 (Ab)