Code de l'éducation · Article

Article D841-6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article D841-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2018-564 du 30 juin 2018 - art. 3 (V)
  • Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 - art. 2
  • Code de l'éducation - art. D852-2 (Ab)
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