Article D841-6 historique

Historique de l'article D841-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2019 au 4 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-685 du 28 juin 2019 - art. 4
• Rédaction du 4 décembre 2022 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-1509 du 1er décembre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-777 du 8 juillet 2024 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 relatif à la contribution prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024 portant modification de la répartition du produit de la contribution de vie étudiante et de campus (en vigueur)