Article D841-7

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article D841-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-685 du 28 juin 2019 - art. 5