Article D911-71

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

Carte de l'article D911-71 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2018-765 du 29 août 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D971-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D973-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D974-2 (Ab)