Article D914-58-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D914-58-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des maîtres délégués de l'enseignement privé relevant du ministre en charge de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 6 février 2024 (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 février 2024 - art. 5 (V)