Article D937-3

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

Carte de l'article D937-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2015 au 11 avril 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
• Rédaction depuis le 11 avril 2025 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.; Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 15 (V)