1. Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation.
Code de l'éducation · Article
Article D937-3
Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
- Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre III : Les personnels du second degré
- Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
IdentifiantLEGIARTI000051446821
Texte parentLEGITEXT000006071191
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