Article L112-2-2

Article transféré, en vigueur du 12 février 2005 au 13 décembre 2008.

Carte de l'article L112-2-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 février 2005 au 13 décembre 2008 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 19 () JORF 12 février 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 - art. 1 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R112-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R351-21 (V)