Article L123-3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2013.

Carte de l'article L123-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 11 août 2007 au 24 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 24 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 7

Arrêtés liés (17)

• Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires (abrogé)
• Arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2022 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2022-1166 du 22 août 2022 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2022 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie (en vigueur)

Décrets liés (24)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 relatif aux activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur. (en vigueur)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (abrogé)
• Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'article L. 951-5 du code de l'éducation et de l'article L. 411-3-1 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)
• Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-1602 du 21 décembre 2022 modifiant divers décrets indemnitaires applicables à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2023-715 du 2 août 2023 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-840 du 16 juillet 2024 portant création de l'Université de Montpellier Paul-Valéry et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
• Décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025 relatif aux conventions industrielles de formation par la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 2 (VD)
• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 7 (V)
• Décret n°85-1118 du 18 octobre 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 140 (V)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 84 (V)
• Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 5 (VT)
• Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er août 2011 - art. 6 (VT)
• Décret n°2019-549 du 31 mai 2019 - art. Annexe (V)
• Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. (VD)
• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1207 du 20 septembre 2021 - art. 4 (V)
• Décret n°2021-1424 du 29 octobre 2021 (Ab)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 43 (V)
• Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 7 février 2022 - art. 3 (VD)
• Arrêté du 11 octobre 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 (V)
• Décret n°2023-715 du 2 août 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-840 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-1398 du 29 décembre 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D714-55 (V)
• Code de l'éducation - art. L242-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L719-12 (V)
• Code de l'éducation - art. L719-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L952-2-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L953-3-1 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-55 (VT)
• Code de l'éducation - art. R732-1 (V)
• Code de la recherche - art. L112-3 (V)
• Code de la recherche - art. L114-2 (V)
• Code de la recherche - art. L344-11 (V)
• Code de la recherche - art. R513-11 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 207 (VT)