RattachementChapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
IdentifiantLEGIARTI000027747739
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L123-3 du Code de l'éducation (version du 24 juillet 2013)Légifrance →
1. Les missions du service public de l'enseignement supérieur sont :
2. 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ;
3. 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et de développement durable ;
4. 3° L'orientation, la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
5. 4° La diffusion de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et de la culture scientifique, technique et industrielle ;
6. 5° La participation à la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
7. 6° La coopération internationale.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 4 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
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