Article L123-4-2

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L123-4-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 27

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2021 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural et de la pèche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code rural (abrogé)

Décrets liés (9)

• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)
• Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-842 du 16 juillet 2024 portant création de Nîmes Université et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2024-1157 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Bourgogne Europe et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2025-177 du 24 février 2025 portant création de l'Université de Brest et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2018-109 du 15 février 2018 - art. 17 (V)
• Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
• Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
• Arrêté du 20 décembre 2021 - art. (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. (V)
• Décret n°2022-1474 du 24 novembre 2022 - art. 30 (V)
• Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Décret n°2024-1157 du 4 décembre 2024 - art. 43 (V)
• Décret n°2025-177 du 24 février 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L712-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-1 (V)