Article L123-7-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L123-7-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2014 au 19 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 34

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air (en vigueur)
• Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-430 du 14 mai 2024 - art. 2
• Code de l'éducation - art. D123-19 (V)
• Code de l'éducation - art. R719-50-1 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3411-91 (V)
• Code pénal - art. R413-5-2 (VD)