Article L133-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

Carte de l'article L133-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2008 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 - art. 2 (V)