Code de l'éducation · Article

Article L133-6

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

Carte de l'article L133-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 4 mars 2025 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif dénommé « SIAM » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • LOI n°2008-790 du 20 août 2008 - art. 14 (V)
  • Arrêté du 19 avril 2012 - art. 1 (M)
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