Article L141-6

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L141-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts (en vigueur)
• Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes (en vigueur)
• Décret n° 2024-1155 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université Jean Monnet et approbation de ses statuts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 3 (V)
• Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
• Décret n°2024-1155 du 4 décembre 2024 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L161-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L164-1 (M)