Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique.
IdentifiantLEGIARTI000006524457
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L141-6 du Code de l'éducation (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 3 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.