Article L211-8

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2024.

Carte de l'article L211-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 19
• Rédaction depuis le 2 septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2024-475 du 27 mai 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 35 (V)
• LOI n°2024-475 du 27 mai 2024 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D211-14 (V)
• Code de l'éducation - art. D211-15 (V)
• Code de l'éducation - art. L213-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L216-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L421-19-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L422-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L442-9 (V)
• Code de l'éducation - art. R216-4 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-109 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R421-58 (VD)