Article L212-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L212-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 15
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; LOI n°2026-797 du 18 août 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. L262-1 (M)