Article L213-1

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L213-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 15 avril 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 15 avril 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 10 juillet 2013 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 20
• Rédaction du 22 mars 2015 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 18 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-800 du 15 juillet 2014 relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 41 (V)
• DÉCRET n°2014-800 du 15 juillet 2014 (V)
• Code de l'éducation - art. D211-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D211-11-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L213-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L216-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L216-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L251-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L262-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L421-19-9 (V)
• Code de l'éducation - art. R211-3 (V)