Code de l'éducation · Article

Article L213-11

Article transféré, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er septembre 2017.

Carte de l'article L213-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-879 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions concernant le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées et le système national d'information statistique mis en œuvre par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 27 (VT)
  • Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 29 (VT)
  • Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 1
  • Décret n°2017-879 du 9 mai 2017 - art. 4
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R146-42 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R247-5 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R545-2 (M)
  • Code de l'éducation - art. L213-13 (M)
  • Code de l'éducation - art. R213-10 (VT)
  • Code de l'éducation - art. R213-17 (VT)
  • Code du travail - art. L120-3 (AbD)
  • Code du travail - art. L8221-6 (VD)
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