Code de l'éducation · Article

Article L213-11

Article transféré, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Section 2 : Transports scolaires.

Partie législative
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre III : Les compétences des départements
Section 2 : Transports scolaires.

IdentifiantLEGIARTI000023032412

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle L213-11 du Code de l'éducation (version du 1er décembre 2010)Légifrance →

1. L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er septembre 2017 (loi n° 2015-991 du 7 août 2015, art. 15) : il est aujourd'hui l'article L214-18.

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