Code de l'éducation · Article

Article L214-18

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 5 : Transports scolaires.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Dispositions générales et communes
  3. Livre II : L'administration de l'éducation
  4. Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
  5. Chapitre IV : Les compétences des régions
  6. Section 5 : Transports scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000030999998
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L214-18 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. L'organisation des transports scolaires en dehors de la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-7 à L. 3111-10 du code des transports.

Numérotation : Avant le 1er septembre 2017, ce texte figurait à l'article L213-11 (loi n° 2015-991 du 7 août 2015, art. 15) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030999998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.