Code de l'éducation · Article

Article L213-16

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 15 avril 2003.

Carte de l'article L213-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de l'action sociale et des familles - art. L242-11 (V)
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