Article L214-13-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L214-13-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2022-1472 du 24 novembre 2022 - art. 1
• Code de l'éducation - art. L211-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-12 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (V)
• Code de l'éducation - art. L262-1 (VT)
• Code du travail - art. L6121-1 (V)
• Code du travail - art. L6123-6 (V)
• Code du travail - art. R6123-3-2 (M)