Article L214-13-1 historique

Historique de l'article L214-13-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2013 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle (en vigueur)