Article L214-14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L214-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 28 février 2002 au 26 février 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 7 mars 2007 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi 2007-297 2007-03-05 art. 12 6° JORF 7 mars 2007
• Rédaction du 6 août 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 162 (V)
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 38
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2007-1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance (en vigueur)
• Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage (en vigueur)
• Décret n° 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d'engagement jeune et portant diverses mesures d'application de l'article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2007-1756 du 13 décembre 2007 (V)
• Décret n°2009-221 du 24 février 2009 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 9
• Décret n°2022-199 du 18 février 2022 - art. 1
• Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. D214-10 (V)
• Code de l'éducation - art. D214-11 (V)
• Code de l'éducation - art. D214-9 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-13 (M)
• Code de l'éducation - art. R214-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)
• Code du travail - art. L6241-10 (VT)
• Code du travail - art. L6241-5 (V)
• Code du travail - art. R5131-21 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter H (Ab)