Article L214-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L214-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 25
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'action sociale et des familles - art. L451-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L251-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L421-19-9 (V)
• Code de l'éducation - art. R211-3 (V)
• Code rural - art. R811-6 (V)