Article L216-1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L216-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 30

Décrets liés (2)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 portant organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et portant dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 5 (Ab)
• Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D411-1 (V)
• Code de l'éducation - art. D411-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D422-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L211-8 (VD)
• Code de l'éducation - art. L213-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L213-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L214-17 (VT)
• Code de l'éducation - art. L214-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L422-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L422-2 (V)
• Code de l'éducation - art. L916-2 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-6 (V)
• Code de l'éducation - art. R421-81 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-23 (V)