Article L216-11

Article en vigueur depuis le 9 août 2015.

Carte de l'article L216-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 19 mai 2011 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 91 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 9 août 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 27