Article L23-10-1

Article en vigueur depuis le 11 août 2007.

Carte de l'article L23-10-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 août 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 - art. 40 () JORF 11 août 2007

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2019-897 du 28 août 2019 (V)
• Décret n°2019-897 du 28 août 2019 - art. 14 (V)
• Arrêté du 30 août 2019 (V)
• Code de l'éducation - art. L261-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L263-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L264-1 (VT)