Article L230-2

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013.

Carte de l'article L230-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 14 () JORF 24 avril 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'éducation - art. D230-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D230-4 (Ab)
• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)