1. Le Haut Conseil de l'éducation émet un avis et peut formuler des propositions à la demande du ministre chargé de l'éducation nationale sur les questions relatives à la pédagogie, aux programmes, aux modes d'évaluation des connaissances des élèves, à l'organisation et aux résultats du système éducatif et à la formation des enseignants. Ses avis et propositions sont rendus publics.
Code de l'éducation · Article
Article L230-2
Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000006524628
Texte parentLEGITEXT000006071191
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