Article L230-3

Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013.

Carte de l'article L230-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification); Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 14 () JORF 24 avril 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. L442-20 (V)