1. Le Haut Conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. Ce bilan est transmis au Parlement.
Code de l'éducation · Article
Article L230-3
Article abrogé, en vigueur du 24 avril 2005 au 10 juillet 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000006524629
Texte parentLEGITEXT000006071191
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