Article L231-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

Carte de l'article L231-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2015 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-947 du 29 juillet 2009 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2009-947 du 29 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 19 février 2025 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L231-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L261-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L263-1 (M)
• Code de l'éducation - art. L264-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L312-10 (V)
• Code de l'éducation - art. R451-1 (V)