Code de l'éducation · Article

Article L234-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2017.

Carte de l'article L234-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2008-1206 du 20 novembre 2008 portant création du conseil de l'éducation nationale de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2008-1206 du 20 novembre 2008 (V)
  • Code de l'éducation - art. L234-2 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L234-8 (VD)
  • Code de l'éducation - art. L238-3 (M)
  • Code de l'éducation - art. L422-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L422-2 (V)
  • Code de l'éducation - art. L442-11 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L814-5 (V)
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