Article L241-13

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

Carte de l'article L241-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 40

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire (abrogé)
• Décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2013-1234 du 23 décembre 2013 - art. 2 (VT)
• Décret n°2019-1327 du 9 décembre 2019 - art. 2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D241-36 (V)
• Code de l'éducation - art. D241-37 (V)