Article L241-15

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019.

Carte de l'article L241-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. L241-13 (V)