Code de l'éducation · Article

Article L241-15

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 2013 au 2 septembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation

Rattachement

Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire

IdentifiantLEGIARTI000027680042

Texte parentLEGITEXT000006071191

Référencearticle L241-15 du Code de l'éducation (version du 10 juillet 2013)Légifrance →

1. Un décret précise les modalités d'application du présent chapitre.

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