Article L241-3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2019, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L241-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 2 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 2 octobre 2019 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R241-13 (V)
• Code de la recherche - art. L114-4 (M)