Article L241-4

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

Carte de l'article L241-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 24 avril 2005 au 2 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 2 juin 2006 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er février 2012 au 2 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 2 octobre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2019-1008 du 30 septembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 21 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 54
• Rédaction depuis le 21 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; Décret n°2025-1092 du 19 novembre 2025 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de l'éducation - art. L241-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L261-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L262-3 (M)
• Code de l'éducation - art. L262-5 (VT)
• Code de l'éducation - art. L263-2 (VT)
• Code de l'éducation - art. L264-3 (VT)
• Code de l'éducation - art. R442-1 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D810-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)