Article L262-3

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article L262-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 16 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3
• Rédaction du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-25 du 14 janvier 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. L262-2-1 (VT)
• Code de l'éducation - art. L262-4 (VD)