Article L311-3

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L311-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 35

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 15 mars 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. R371-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R372-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R451-3 (V)