Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000027682777
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle L311-3 du Code de l'éducation (version du 10 juillet 2013)Légifrance →
1. Les programmes définissent, pour chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises au cours du cycle et les méthodes qui doivent être assimilées. Ils constituent le cadre national au sein duquel les enseignants organisent leurs enseignements en prenant en compte les rythmes d'apprentissage de chaque élève.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 5 de la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (selon les données LEGI de la DILA).
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