Article L312-11

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2013.

Carte de l'article L312-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
• Rédaction depuis le 10 juillet 2013 (en vigueur) — issue de : Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003; LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 40

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « cursus bilingue » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique concernant les langues vivantes régionales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 34 (V)
• LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 71
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)