Article L313-4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L313-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2024 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Poitiers (Charente-Maritime) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Montpellier (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 relatif à un centre d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Grenoble (Drôme - Savoie) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Ain - Rhône) (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie de Lyon (Loire) (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2026 relatif à des centres d'information et d'orientation de l'académie d'Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Arrêté du 7 octobre 2024 (V)
• Arrêté du 9 décembre 2024 (V)
• LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 9
• Arrêté du 22 mai 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juin 2026 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2026 (V)
• Arrêté du 1er juillet 2026 (V)
• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L810-3 (V)