1. Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article 141 du Code de l'enseignement technique (selon les données LEGI de la DILA).
Code de l'éducation · Article
Article L313-4
Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Chapitre III : L'information et l'orientation.
- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Chapitre III : L'information et l'orientation.
IdentifiantLEGIARTI000006524785
Texte parentLEGITEXT000006071191
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